Conditions générales de vente nübee S.A.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les produits et services proposés sur le site Internet www.heynubee.ch et dans notre boutique en ligne (collectivement désignés sous le terme de « plateforme en ligne »). Lorsque vous utilisez la plateforme en ligne et/ou commandez ou utilisez nos produits et services, vous acceptez l’intégralité des CGV en vigueur à ce moment-là.  Les CGV constituent un accord contraignant entre nübee S.A., Drahtzugstrasse 4, 8008 Zurich (ci-après aussi « nous » ou « nübee ») et ses clientes ou clients (ci-après aussi « vous » ou « le client »). Les conditions et prix applicables aux différents produits et services sont ceux publiés sur la plateforme en ligne au moment de la consultation. Le client choisit les produits ou services parmi la gamme nübee disponible au moment de sa commande.

COMMANDE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

Pour pouvoir passer une commande dans la boutique en ligne, le client doit avoir au préalable créé un compte client. Le client s’engage à conserver de manière sûre son mot de passe et à ne pas le transmettre à des tiers. nübee ne pourra aucunement être tenu pour responsable d’une utilisation abusive d’un compte client par un tiers non autorisé. Les données et prix ainsi que la présentation des produits sur la plateforme en ligne ne constituent pas une offre contractuelle. Pour commander des produits, le client fait son choix dans la boutique en ligne. Les produits sélectionnés sont affichés dans le panier. La transmission par le client du formulaire de commande achève le processus de commande des produits affichés. nübee confirme par e-mail au client la réception de sa commande. Le client s’engage, lors de son enregistrement et/ou de la commande, à communiquer des données personnelles exactes et exhaustives (et notamment ses coordonnées, adresses et informations relatives aux moyens de paiement). Dans le cas contraire, nübee pourra résilier le contrat à effet immédiat. En passant commande, le client s'engage à acheter contractuellement les marchandises figurant dans son panier. En préparant les produits commandés pour l’envoi, nübee accepte l’offre.

ABONNEMENTS

Les clients ont la possibilité d’opter pour une livraison régulière et récurrente des produits (« abonnement »).  Dans le cadre de cet abonnement, les produits commandés par le client lui sont livrés selon l’intervalle choisi.  Aucune durée minimale n’est fixée pour l’abonnement. Ce dernier peut être résilié à tout moment par e-mail à l’adresse info@heynubee.ch. Le délai de résiliation est de cinq jours. Par conséquent, si la livraison est prévue le vendredi, la demande de résiliation écrite doit parvenir à nübee au plus tard le dimanche de la semaine précédente avant 23h59 CET. Si la livraison est prévue le mercredi, la demande de résiliation doit parvenir à nübee au plus tard le vendredi de la semaine précédente avant 23h59 CET. Si la demande de résiliation parvient à nübee après ce délai (soit après dimanche 23h59 CET si la livraison est prévue vendredi, ou après vendredi 23h59 CET si la livraison est prévue mercredi), elle ne sera prise en compte que pour la date de livraison suivante, selon l’intervalle choisi. L’abonnement peut également être suspendu en respectant les mêmes délais.

LIVRAISON

L’envoi des produits se fait par remise au transporteur, qui les acheminera à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. nübee livre exclusivement aux adresses situées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.  Le client doit s’assurer que la remise en mains propres des produits commandés à l’adresse de livraison indiquée est possible à la date de livraison choisie.  Si cette remise est impossible pour des raisons imputables au client, ce dernier assume tous les risques et coûts liés à la non-remise des produits. Il n’est généralement pas possible de prévoir une deuxième livraison. Les droits et les risques liés aux produits sont transférés à l’acheteur dès l’envoi de ces derniers.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix indiqués par nübee sur la plateforme en ligne font foi. Sans indication contraire, les prix s’entendent en francs suisses, TVA suisse incluse. En cas de commande ponctuelle, le prix d’achat (frais de livraison inclus) est dû à la conclusion du contrat. Le paiement se fait de manière anticipée.  Lorsque le client souscrit un abonnement, le prix de la première livraison est débité directement de la carte de crédit indiquée par le client, ou facturé immédiatement. Le prix des livraisons suivantes est régulièrement débité de la carte de crédit du client, ou facturé à ce dernier, pendant toute la durée de l’abonnement. Le paiement se fait à la commande, au moyen des cartes de crédit acceptées dans la boutique en ligne ou des autres moyens de paiement indiqués dans cette dernière. La communication à nübee des données relatives à la carte de paiement vaut autorisation de prélèvement du paiement dû. La transmission des données relatives à la carte de crédit se fait par chiffrement des données via le protocole SSL. Jusqu’au paiement complet du montant facturé pour une livraison, nübee reste dans tous les cas propriétaire de la marchandise à livrer. nübee est en outre autorisé à procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Le client ne pourra procéder à une compensation des montants dus.

GARANTIE

nübee réalise ses prestations avec soin et professionnalisme, et s’efforce de présenter le mieux possible ses produits et de vous fournir des informations suffisantes à leur propos. nübee ne peut donner aucune garantie ni assurance que les représentations et descriptions de produits, les indications relatives aux prix et d’autres informations disponibles sur la plateforme en ligne sont correctes, exhaustives et actuelles. Le client s’engage à vérifier les produits livrés par nübee dès leur réception et à signaler immédiatement (ou au plus tard dans un délai de quatorze [14] jours après réception) tout défaut ou erreur de livraison. Dans le cas contraire, le produit sera considéré accepté. Si un produit présente un défaut, et dans la mesure où ce dernier n’est pas imputable au comportement du client, nübee livrera gratuitement, dans un délai de quatorze (14) jours, un produit de remplacement non défectueux.

RESPONSABILITÉ

Quel que soit le motif juridique, nübee ne peut voir sa responsabilité engagée qu’en cas d'intention illicite ou de négligence grave. Sa responsabilité est expressément exclue pour toute négligence légère ainsi que pour les dommages indirects, le manque à gagner ou pour tout dommage consécutif. En outre, nübee ne sera en aucun cas responsable des dommages découlant d’un cas de force majeure. Peuvent notamment être qualifiés de cas de force majeure les dispositions des autorités, mesures de contrainte, pannes systèmes imprévisibles, interruptions de réseaux de communication, émeutes et autres motifs mettant nübee temporairement dans l’incapacité de fournir ses services.

DROIT DE RÉVOCATION

Le client a le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motif. Le délai de rétractation débute à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers désigné par ce dernier autre que le transporteur, a pris possession de la dernière marchandise commandée. Pour les abonnements : Le client a le droit de révoquer le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans indication de motif. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le client, ou un tiers désigné par ce dernier autre que le transporteur, a pris possession de la première marchandise commandée. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer nübee (nübee S.A., Drahtzugstrasse 4, 8008 Zurich, info@heynubee.ch) de sa décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration explicite (lettre envoyée par la poste ou e-mail). Cette déclaration doit contenir les informations suivantes :

  • déclaration explicite de révocation du contrat ;
  • spécification des marchandises ou services correspondants ;
  • date de commande et date de réception ;
  • nom du client ;
  • adresse du client ;
  • signature du client (uniquement si envoi par courrier) ;
  • date.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client expédie la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Si le client révoque le contrat, nübee procédera au remboursement de tous les paiements effectués par le client dans le cadre du contrat révoqué de manière valable, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard (14) jours après réception de l’avis de révocation du contrat par nübee. Pour ce remboursement, nübee utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction d’origine. nübee peut refuser de procéder au remboursement jusqu’à réception des marchandises retournées ou transmission par le client de la preuve du renvoi des marchandises. Le client doit renvoyer ou remettre les marchandises à nübee immédiatement et dans tous les cas au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il a informé nübee de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si le client expédie les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Il assume les coûts directs du renvoi des marchandises. Le client n’est responsable d’une dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation est due à une utilisation allant au-delà des mesures nécessaires à des fins du contrôle de la nature, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.  Le droit de rétractation ne s’applique que pour les marchandises encore dans leur emballage original et non ouvertes.

PROTECTION DES DONNÉES

La manière dont nübee collecte et traite les données personnelles du client est expliquée dans la déclaration relative à la protection des données, qui fait partie intégrante des présentes CGV. La déclaration relative à la protection des données est disponible sous /data-protection .

DROITS LIÉS AUX CONTENUS

nübee ou les détenteurs de droits disposent des droits de propriété, de marque ou d’autres droits de protection sur les textes, illustrations, photos ou autres contenus présents sur la plateforme en ligne. Toute reproduction, modification ou création de lien est subordonnée à l’autorisation écrite préalable des détenteurs des droits.  La plateforme en ligne peut comporter des liens internes et des renvois vers des sites Internet de tiers. En cas de clic sur ces derniers, l’utilisateur quitte la plateforme en ligne. nübee ne peut garantir l’actualité, l’exhaustivité et l’exactitude du contenu des sites Internet liés. Les fournisseurs d’accès des sites Internet liés sont responsables du contenu et de l’exactitude des informations. nübee ne pourra voir sa responsabilité engagée pour ces sites.

DISPOSITIONS FINALES

Si l’une des dispositions des CGV devait se révéler nulle ou sans effet, elle n’invalidera pas les autres dispositions. nübee communiquera toute modification des CGV sur sa plateforme en ligne. Les changements et nouveautés en matière d’offre et de prix sont valables dès leur publication sur la plateforme en ligne. La relation contractuelle entre le client et nübee est soumise au droit suisse, à l’exclusion des dispositions en matière de conflit des lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.4.1980 (CVIM). Le for exclusif pour tout litige entre le client et nübee est Zurich (Suisse). nübee est toutefois aussi en droit de poursuivre le client au for du domicile de ce dernier.